Conditions générales d'utilisation du site Orthomalin

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.orthomalin.com.

Editeur du site :
IDEES CLICS (ci-après « ORTHOMALIN »)
SAS au capital de 8.000€
Siège social : 702 chemin de Grignan – 84500 Bollène  - FRANCE
RCS AVIGNON: 479 991 03
Le Directeur de publication du Site est Mme Marie-Aude CHAZE, il peut être contacté aux coordonnées figurant sous l’article 10 des présentes.
Directeur de publication :
Mme Marie-Aude CHAZE
contact@orthomalin.com
Hébergement :
Online SAS
BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904
Fax: +33 (0)899 173 788 (1.35 € par appel puis 0,34 €/min)
Assistance technique : Tel. +33 (0) 184130000

En application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, pour signaler un contenu litigieux vous pouvez contacter ONLINE via l'interface https://abuse.online.net.
L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.orthomalin.com impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par les Utilisateurs, sous leur dernière version en ligne.
Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site, sans être inscrits en tant qu’Abonné(s).

1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
6. DIVERS


1. DESCRIPTION DU SITE
1. Orthomalin.com est un site qui permet d'accéder à des ressources d'intérêt en orthophonie/logopédie pour les orthophonistes francophones. Certaines de ces ressources sont en accès libre, d'autres nécessitent de souscrire à un abonnement payant auprès d’ORTHOMALIN.
L’accès et la consultation du Site sont cependant également ouverts à toutes personnes désireuses de s’informer sur l’orthophonie et la logopédie, sous réserve de respecter l’ensemble des dispositions visées sous les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
2. L’accès et l’utilisation des Services ORTHOMALIN proposés sur le Site sont cependant réservés aux professionnels ayant le statut d’orthophoniste, d'orthoptiste, de neuropsychologue ou encore d’étudiant dans ces matières, ayant conclu par ailleurs avec ORTHOMALIN un contrat d’abonnement aux Services.

3. Pour toute information ou question, ORTHOMALIN invite l’Utilisateur à consulter sur le Site la rubrique FAQ.

Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas trouvé satisfaction dans les FAQ, il peut joindre le support ORTHOMALIN par e-mail : contact@orthomalin.com.
Aucune demande ne sera acceptée ni traitée par voie téléphonique.

2. ACCES ET DISPONIBILITE
1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
2. Cependant, en raison de la nature même de l’Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site, l’Editeur ne saurait garantir un fonctionnement du Site 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
Afin d’assurer un service de qualité, ORTHOMALIN se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site aux Services ORTHOMALIN. ORTHOMALIN s’engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions de Services.
Dans tous les cas visés dans le présent article, les dysfonctionnements ou indisponibilités qui en résulteraient ne pourront être retenus comme périodes au cours desquelles ORTHOMALIN ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée aux Utilisateurs, qu’ils soient ou non Abonnés, quel que soit le préjudice éventuellement subi par ceux-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.


3. RESPONSABILITE
1. ORTHOMALIN s’efforce d’offrir sur le Site les informations les plus fiables et qualitatives possibles. Cependant, ORTHOMALIN ne peut exclure la possibilité d’une erreur ou d’une inexactitude, dans la fourniture de ces informations.
L’Editeur ne garantit pas l’actualité, la pertinence ou encore l'exhaustivité des informations diffusées sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l’Utilisateur.
En conséquence, l’Utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ORTHOMALIN ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations diffusées sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
2. L’Editeur n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.


4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, photographies, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site, bases de données comprises dans le Site sont nécessairement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit sui generis des bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à ORTHOMALIN ou à des tiers ayant autorisé ORTHOMALIN à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, de l’une des données visées sous le présent article est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
2. ORTHOMALIN, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous l’article 4.1 des présentes Conditions.
L’Utilisateur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s'engage donc à ne pas reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, sans autorisation expresse préalable d’ORTHOMALIN, tout ou partie des données visées sous l’article 4.1 des présentes Conditions.
Toute utilisation de logiciels et autres robots ayant pour fonction d’aspirer des sites internet, dans le but d’extraire du Site des informations de manière automatisée est dans ces conditions interdite.

3. « ORTHOMALIN » est des marques déposées, sur laquelle l’Editeur détient les droits exclusifs d’exploitation.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à ces marques, et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celles-ci sans l’autorisation formelle et préalable de l’Editeur.
4. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable d’ORTHOMALIN, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par ORTHOMALIN, sans avoir à justifier sa décision de retrait. Les demandes doivent être adressées par courriel à : partenariat [at] orthomalin.com

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, ORTHOMALIN a déclaré son fichier clients/prospects auprès de la CNIL.
2. L’Utilisateur ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site dispose donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il lui suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes.
3. Les données personnelles relatives à l’Utilisateur, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif d’ORTHOMALIN dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
4. ORTHOMALIN conserve les données personnelles des Utilisateurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies, à l’exception des cas visés sous l’article 5.3 des présentes.
5. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment au travers des lettres d’information auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
6. L’Utilisateur est informé et a donné son autorisation de ce que le fonctionnement du Site implique nécessairement qu’ORTHOMALIN  pose lors de sa navigation sur le Site des « cookies » sur son ordinateur, à savoir des fichiers enregistrés sur le disque dur de son ordinateur, permettant d’identifier automatiquement l’Utilisateur lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur celui-ci.
Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, s’agissant de fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, permettant de l'identifier automatiquement lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur le Site.

Les cookies peuvent également utilisés pour établir des statistiques concernant la fréquentation du Site et les modalités de navigation sur le Site.
La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 24 heures, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et si l’Utilisateur se connecte à nouveau sur le Site, de nouveaux cookies seront automatiquement placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Pour les Utilisateurs utilisant le navigateur FireFox, il faut avoir autorisé au moins les cookies renvoyés au serveur.
Pour les Utilisateurs utilisant le navigateur Internet Explorer, il faut avoir autorisé au moins les cookies par session.
L’Utilisateur a la possibilité, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur, de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du Site.

7. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre qu’ORTHOMALIN se réserve le droit de collecter des mégadonnées (big data), à savoir des données massives non nominatives, dans le cadre du fonctionnement du Sites et des Services, et de les exploiter, à des fins de statistiques et/ou d’analyse qualitative ou quantitative, à titre gratuit ou onéreux.

6. DIVERS

1. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de l’Editeur ainsi que de l’Utilisateur.
ORTHOMALIN se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
3. En cas de litige, seule la version en langue française des présentes Conditions Générales d’utilisation fait foi en vue de son interprétation. 
Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.