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La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'oppose à l'utilisation du numéro de Sécurité sociale pour régir l'accès au Dossier médical personnel (DMP). Elle demande la mise en place d'un identifiant qui pourra en être dérivé, mais « anonyme ».

« Cette solution permet de préserver la protection des données de santé et l'intimité de la vie privée » insistent les représentants d'associations –CISS, Aides, Ligue des Droits de l'Homme et Delis- dans un communiqué conjoint.

Par crainte de dérives, ces associations sont fermement opposées à l'utilisation du numéro de Sécurité sociale comme identifiant. Elles ont même fait circuler une pétition « Pas touche à mon numéro de Sécu » déjà signée par 12 000 personnes. Leur combat n'est pas gagné pour autant. La balle est désormais dans le camp du gouvernement. Elles lui demandent « solennellement de suivre la préconisation rendue par la CNIL ». A suivre…

Source : CNIL, 20 février 2007, Communiqué conjoint CISS, AIDES, Ligue des Droits de l'Homme, Delis, 21 février 2007

(Destination Santé)

Date de publication (dans la source mentionnée): Lundi, 5. Mars 2007
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