COMITÉ DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ET CENTRES DE GESTION AGRÉÉS - Pétition
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Un amendement gouvernemental dans le cadre de la Loi sur la Modernisation de l’Economie entraînerait la disparition des Organismes Agréés.
Leur disparition constituerait une perte lourde et ne recueillerait pas l’assentiment de l’ensemble des partenaires :
Administration fiscale
Organismes Agréés et leurs salariés
Organisations professionnelles
Experts-Comptables
et tous les acteurs concernés …
Si vous partagez notre position, merci de signer cette pétition qui est susceptible d’être transmise au Parlement et au Gouvernement en vu du retrait ou du rejet de cet amendement.
Date de publication (dans la source mentionnée): Lundi, 2. Juin 2008