Droits des patients : La France progresse, mais le compte n'y est toujours pas - Par Destination Santé

Comment se portent les droits des patients en France ? Pour répondre à cette question, zoom sur les Pays de la Loire, où la Conférence régionale de Santé publie son deuxième rapport annuel sur le « Droit des usagers du système de santé ». Si des avancées réelles ont été accomplies, des efforts restent à fournir.

« Depuis 2002 et la Loi Kouchner relative aux droits à l'information des malades, des progrès incontestables ont été réalisés » tient à préciser Jean-Claude Guérin. Il est le président de la Conférence régionale de Santé des Pays de la Loire, dont la mission est justement d'évaluer les conditions dans lesquelles sont appliqués les droits des malades.

« Que se soit en matière de transmission des informations médicales ou la place des représentants des usagers dans notre système de santé, nous avons progressé ». Ainsi en Pays de la Loire, 90% des hôpitaux disposent-ils aujourd'hui de « commissions de relations avec les usagers ». Ils n'étaient que 70% en 2007. Quelques bons points donc, mais qui ont du mal à sortir du cadre hospitalier.

« Des efforts sont en effet à fournir en médecine de ville » enchaîne Gérard Allard, coordonateur santé de l'association UFC-Que Choisir et co-auteur du rapport. « Il faut développer le droit à l'information en secteur libéral. Notamment pour ce qui a trait à l'affichage des honoraires et des devis en cas de dépassement ».

Dépassements d'honoraires : vers des amendes ?

Il s'agit même d'un axe fort du projet de loi Hôpital, patient, santé et territoire qui sera présenté prochainement par la ministre en charge de la Santé. Roselyne Bachelot-Narquin a clairement souligné son projet de sanctionner les professionnels qui pratiqueraient des dépassements d'honoraires excessifs. Une amende administrative dont le montant ne pourra pas excéder 3 000 euros a même été évoquée.

Autre difficulté mise en avant : la prise en compte des plaintes et des réclamations des patients. « Si elles sont globalement satisfaisantes, il n'est pas certain que celles-ci soient véritablement utilisées dans une démarche d'amélioration de la qualité et de la prise en charge. La fonction ‘médiation' n'étant pas suffisamment utilisée, il serait souhaitable que la désignation de personnes qualifiées pour aider les patients à faire valoir leurs droits soit effective dans tous les départements de la région ».

Au final, « si la France a mis les bouchées doubles pour combler son retard en matière d'information au patient, nous avons encore de sérieux progrès à faire pour améliorer les compétences des représentants des malades » insiste Gérard Allard. « Des séances de formation continue sont d'ailleurs à l'étude pour progresser en matière de démocratie sanitaire ».

Source : Conférence régionale de Santé des Pays de la Loire, Nantes, 15 septembre 2008 ; ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, 17 septembre 2008