La Sécu, c'est automatique ! - Destination Santé
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Xavier Bertrand et Philippe Bas, respectivement ministre de la Santé et ministre délégué à la Sécurité sociale haussent le ton. Ils réaffirment « l'obligation d'affiliation à la Sécurité sociale pour toutes les personnes qui travaillent et résident en France ».
Dans un communiqué de presse, ils « tiennent à démentir une nouvelle fois les allégations sans fondement (de l'Association des Anesthésiologistes libéraux (AAL) notamment, nd.l.r.) selon lesquelles des directives européennes auraient mis fin au monopole de la Sécurité sociale. (…) ». Allégations selon lesquelles du coup, chaque Français serait désormais libre de quitter la Sécurité sociale pour un autre organisme d'un pays de l'Union …
C'est faux et de surcroît hors-la-loi, comme l'ont également confirmé la Direction de la Sécurité sociale et la représentation en France, de la Commission européenne. La Sécurité sociale pour sa part, rappelle d'ailleurs que « la législation française ne permet pas de quitter la Sécurité sociale. (…) Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève ».
Les textes européens en question (Directives CEE92/49 et CEE 92/96), « qui ont mis en place un marché unique de l'assurance privé ne concernent pas les régimes de Sécurité sociale des Etats membres », conclut le ministère.
Source : Ministère de la Santé, Ministère délégué à la Sécurité sociale, Direction de la sécurité sociale, Commission européenne, Association des Anesthésiologistes libéraux (AAL).