Maladies Rares - Procédure de labellisation des Centres de Maladies Rares

La prise en charge des maladies rares constitue une priorité inscrite dans la loi relative à la politique de Santé Publique du 9 août 2004.

Un plan national a été annoncé par le Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, le 20 novembre 2004.

L’un des axes de ce plan prévoit la mise en place de « Centres de Références » labellisés. Un premier appel à projet a été lancé le 27 mai 2004 et par arrêté du 19 novembre 2004 portant labellisation de centres de Référence pour la prise en charge des Maladies Rares (publié au JO du 28 novembre 2004), les 34 premiers Centres de Références ont été labellisés pour une ou un groupe de Maladies Rares.

Source : Site de la Haute Autorité en Santé