Revalorisation de l'AMO signée le 8 novembre 2007
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Communiqué de la FNO:
"Dans la lettre qu’il adressait à la Présidente de la FNO le 30 avril 2007, le directeur général de l’UNCAM constatait « Les premiers résultats amènent à constater une montée en charge des nouvelles cotations plus lente qu’initialement prévu. » et prenait l’engagement suivant : « Dès lors, si ces premiers résultats se confirment de façon pérenne, je suis prêt à examiner avec vous les moyens les mieux adaptés pour envisager un ajustement des mesures en fonction de la tendance observée. »
Le 25 octobre dernier, lors de l’entretien que nous avons eu avec le directeur général de l’UNCAM, nous avons eu connaissance de l’impact des modifications de NGAP définies dans l’accord conventionnel du 19 juillet 2006 appliqué le 24 décembre 2006. Alors que cet accord portait sur une enveloppe globale de 10 millions d’euros, l’impact des modifications de NGAP, évalué sur les 9 premiers mois de 2007, se situe en dessous de ce chiffre.
Toujours dans le cadre de l’accord de 2006 une proposition de revalorisation de l’AMO à 2,40 euros a été soumise au collège des directeurs de l’UNCAM qui a donné son aval le mardi 6 novembre dernier.
L’accord conventionnel portant l’AMO à 2,40 euros a été signé le jeudi 8 novembre par la présidente de la FNO.
Le Ministre de la Santé disposera, dès réception de l’accord signé par les parties conventionnelles, d’une période de 21 jours pour faire connaître son éventuelle opposition.
Ensuite l’avenant conventionnel sera publié au JO.
La nouvelle valeur de l’AMO ne sera applicable qu’après la parution au JO, ce qui pourrait se faire courant décembre 2007."