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Quatre-vingt articles et plus de 600 amendements : les députés ont voté hier le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2009.

Cet exercice annuel prend aujourd'hui une résonnance particulière ; car ce texte, transmis au Sénat pour discussion à partir du 12 novembre, ouvre la voie à la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST), qui devrait être présentée au Parlement début 2009.

Le PLFSS consacre notamment, la promotion des systèmes d'information et de partage des données entre acteurs de santé. Cet objectif était clairement affiché par le Projet de Loi HPST. Un article « additionnel » au PLFSS, l'article 33, généralise la télétransmission. L'article 35 lui, donne au ministre en charge de la Santé le pouvoir de fixer la contribution (obligatoire) des régimes d'assurance-maladie au financement « de l'Agence des systèmes d'information partagés ». Soulignons enfin que les produits de santé et certaines pratiques médicales seront dorénavant plus rigoureusement encadrés.

Mais 2009 s'annonce également sous le signe de la rigueur, voire du resserrement des marges de progression. Les parlementaires ont ainsi décidé de « geler » 100 millions d'euros prévus pour la modernisation des Etablissements de Santé, publics et privés. Ils ont également diminué de 70 millions d'euros les moyens du Fonds d'Intervention pour la Qualité des soins. Les ressources consacrées à la préparation et la réponse aux urgences sanitaires enfin, seront réduites de 20 millions d'euros. Pour davantage d'informations, une synthèse analytique est accessible à http://www.nile-consulting.eu/drop/1-136.pdf.

Source : NILE, 5 novembre 2008

Date de publication (dans la source mentionnée): Lundi, 10. Novembre 2008
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