La généralisation de cette dispense d'avance de frais chez le médecin a été partiellement retoquée jeudi par le Conseil constitutionnel. Concrètement, seule la partie remboursée par la Sécurité sociale n'aura pas à être réglée. Sauf dans certains cas.

C'était l'une des mesures-phare de la loi Santé mais également la plus critiquée par les médecins. La généralisation du tiers payant a été partiellement retoquée jeudi par le Conseil constitutionnel. 

Concrètement, cette absence d'avance de frais pour les patients lors d'une consultation deviendra un droit pour tous les Français au 30 novembre 2017. Mais uniquement "pour la partie remboursée par la sécurité sociale" et non pas, comme prévu, pour la totalité des frais engagés, explique le ministère de la Santé. Les patients devront donc avancer la part payée par la mutuelle. 

Mettre en évidence les dépassements d'honoraires

Dans les faits, sur une consultation à 23 euros (tarif conventionné chez le médecin traitant), 15,10 sont remboursés par l'Assurance maladie et 6,90 par la mutuelle. Ce sont donc ces 6,90 euros que le patient devra avancer. Pour une consultation de spécialiste, chez un gynécologue ou un ophtalmologue en secteur 1, à 28 euros: il s'agira de 9,4 euros. Chez un psychiatre en secteur 1, dont la consultation est 39,70 euros, 12,91 euros sont concernés.  

Les médecins, qui étaient particulièrement opposés à cette mesure, se réjouissent du changement de cap. Comme ce professionnel, sur Twitter, qui estime que cela aura le mérite de mettre en évidence pour les patients la part des mutuelles et des dépassements d'honoraires.

Auteur de l'article original: Claire Hache
Source: L'EXPRESS
Date de publication (dans la source mentionnée): Lundi, 25. Janvier 2016
Photo: