Un rapport du Trésor préconise de réduire le nombre de pathologies entrant dans la liste des affections longue durée ou ALD, dont les traitements sont remboursés à 100% par la Sécurité sociale. Une mesure qui permettrait de faire des économies mais qui n'est pas envisagée par la ministre de la santé.

Dans l'unique but de faire des économies, un rapport de la direction générale du Trésor prône la réduction du nombre de pathologies couvertes par le dispositif des ALD.

Il existe actuellement 30 maladies classées dans la liste des affections longue durée ou ALD, qui permettent aux malades d'être couverts à 100% par la Sécurité sociale. Maladie d'Alzheimer, diabète, hypertension, sclérose en plaque, cancer ou encore AVC invalidant figurent dans cette liste. Concrètement, pour tous les soins en relation avec sa maladie, le patient en ALD bénéficie de l'exonération du ticket modérateur, normalement à la charge du malade. Cette somme restante est prise en charge par la Sécurité sociale.

Mais selon les estimations de la direction générale du Trésor, ce dispositif est lourd et pèse dans le budget de la Sécu, avec un surcoût de 12,5 milliards d'euros par an, soit 9% de ses dépenses.

20% des Français concernés par une ALD en 2025

En 2025, selon les extrapolations de la direction générale du Trésor, 13,2 millions de Français pourraient se retrouver en ALD, ce qui équivaut à 19,7% de la population, contre 15,4% en 2011. Cette augmentation serait due à la fois à l'augmentation de la taille de la population, à son vieillissement mais aussi à la prévalence des pathologies classées ALD, notamment les maladies cardiovasculaires, la maladie d'Alzheimer et de Parkinson.

En l'absence de régulation du dispositif ALD, il existe « un risque sur la soutenabilité du système », alerte le Trésor, qui préconise donc des ajustements « à la marge ». En clair, il conseille à l'Etat de réduire le nombre de pathologies couvertes par ce dispositif, d'être « plus strict sur les entrées et sorties » du dispositif (puisque l'ALD n'est pas forcément établie à vie) et de respecter « de manière plus stricte » les ordonnances dites bizones permettant de discriminer les ordonnances en rapport ou non avec l'affection.

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Auteur de l'article original: Hélène Bour
Source: Top Santé
Date de publication (dans la source mentionnée): Lundi, 27. Avril 2015
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Mots-clés: ALD, CPAM, ameli, PLFSS, 100%