URGENT - Communiqué FNO à propos de l'avenant conventionnel du 19 juillet 2006
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L'avenant conventionnel signé le 19 juillet 2006 et paru au J.O. en août prévoit les modifications de nomenclature qui seront soumises à la Commission de Hiérarchisation des Actes Professionnels. Cette commission dont la composition est précisée dans l'avenant signé le 22 juin 2006 sera installée le 28 septembre et l'ordre du jour de cette réunion prévoit l'examen des modifications précisées dans l'avenant.
Bien que cet avenant soit paru au Journal Officiel, les modifications de nomenclature ne sont pas encore applicables.
Un éditeur de logiciels de télétransmision a diffusé une mise à jour avec les nouvelles cotations, cette mise à jour n'est pas conforme à la réglementation et ne doit pas être utilisée.
La date d'application des modifications de nomenclature sera diffusée par la FNO auprès de ses adhérents et affichée sur le site www.orthophonistes.fr .
Bien amicalement
Patrick PERIGNON
vice-président de la Fédération Nationale des Orthophonistes
patrick.perignon@wanadoo.fr