Entre :
La société IDEES CLICS, SAS au capital de 8.000 € ayant son siège social à 702 chemin de Grignan - 84500 Bollène - France, inscrite au RCS d'Avignon sous le n° 479 991 093
Ci après dénommé « ORTHOMALIN »
D’une part.
Et :
[node:field_memoire_adresses_postales]
qui souhaite(nt) publier son/leur mémoire de fin d’études d’Orthophonie sur le site Orthomalin.com
Ci après dénommé(s) « AUTEUR(S)»
D’autre part
Il a d’abord été rappelé ce qui suit :
Orthomalin offre un service de publication en ligne des mémoires de fin d’études d’Orthophonie, ayant reçu une autorisation de publication par les institutions concernées et l’aval écrit de leurs auteurs légitimes.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles ORTHOMALIN publiera des
mémoires de fin d’études d’Orthophonie et proposera leur contenu aux abonnés payants du site Internet
ORTHOMALIN.com.
Le mémoire concerné par ce contrat s'intitule
« [node:title] » publié en [node:field-memoire-annee-validation] par: [node:field-memoire-lieu]
Article 2 : Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an avec tacite reconduction. Le contrat peut être résilié par les deux parties à tout moment par envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis de 15 jours. En cas de résiliation de la part des AUTEURS, ORTHOMALIN pourra demander une contrepartie financière sur les mois restant à courir sur cette première année. Toute résiliation après la première année n’entraînera aucune contrepartie pour les AUTEURS et pour ORTHOMALIN.
Article 3 : Obligations d’ORTHOMALIN
3.1 ORTHOMALIN réalisera les opérations suivantes :
- Compilation, sans modification de contenu des documents fournis sous la forme électronique, et création d’un document unique au format PDF.
- Présentation de chaque mémoire avec son titre, l’institution/centre de formation dont il émane/date de réalisation, nom des auteurs, nombre de pages.
- Mise en place d’un lien permettant de télécharger le document.
Article 4 : Obligations des AUTEURS
4.1 Les AUTEUR(S) s’engagent à transmettre la totalité des éléments composant le mémoire (partie théorique, partie pratique, bibliographie et annexes) sous la forme de fichiers électroniques aux formats suivants : Rich Text Format ou *.RTF, Document Word ou *.DOC.
Article 5 : Garanties
ORTHOMALIN s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer au mieux la disponibilité du service, mais compte tenu de la nature même du réseau Internet et des réseaux publics, il ne peut être tenu pour responsable de pertes, délais, corruption des contenus lors de l’utilisation du service. La responsabilité d’ORTHOMALIN ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, parmi lesquels, de manière non exhaustive, l’interruption des services d’ORTHOMALIN résultant de la défaillance du réseau de tout autre opérateur, ou encore la défaillance du matériel de réception des internautes.
Article 6 : Force majeure
6.1 Si par suite d’un cas de force majeure les parties étaient conduites à interrompre leurs prestations respectives, l’exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où la ou les partie(s) serai(en)t dans l’impossibilité d’assurer ses (leurs) obligations. Il est convenu entre les parties que la suspension provisoire du contrat ne modifiera pas la durée contractuelle.
6.2 Pour l’application de la présente clause, les parties conviennent que devront être considérées comme causes de suspension du contrat et d’exonération de la responsabilité, les motifs suivants : la guerre, l’émeute, la grève, les pannes et destruction de matériels, l’arrêt des moyens de transport et de communication, les réquisitions ou dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du contrat ou à la libre circulation, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence usuelle en la matière.
Article 7 : Modifications
Le présent contrat pourra être modifié d’un commun accord entre ORTHOMALIN et les AUTEUR(S). Les modifications feront l’objet d’un avenant écrit au présent contrat.
Article 8 : Contrepartie à la publication d’un mémoire de fin d’études
8.1 Les AUTEUR(S) s’engagent à ne pas donner leur autorisation de publication au format électronique durant un an à toute autre personne physique ou morale qu’ORTHOMALIN.
8.2 En échange de cette exclusivité de publication, ORTHOMALIN dédommage le ou les AUTEUR(S) en leur offrant à chacun 12 mois d’abonnement PREMIUM aux services payants du site ORTHOMALIN.COM.
Article 9 : Autres dispositions
9.1 Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif à son exécution ou son interprétation, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Lyon.
9.2 Les parties conviennent que les dispositions du présent contrat ainsi que toute information communiquée par l’autre partie au cours de sa négociation et de son exécution sont strictement confidentielles.
Aucune de ces informations ne pourra être communiquée à des tiers sans l’autorisation préalable exprimée par écrit et par un représentant dûment autorisé par l’autre partie, pendant la durée du présent contrat et pendant deux ans à compter de son terme.
9.3 Les parties s’engagent à ne pas utiliser et à ne pas permettre que soient utilisées les informations échangées à l’occasion du présent contrat pour concurrencer directement ou indirectement l’autre partie ou pour permettre l’utilisation de ces informations par une personne physique ou morale concurrente de l’autre partie.
9.4 Le contrat représente l’intégralité des obligations existant entre les parties concernant son objet. Aucun autre document ou accords antérieurs ne pourront engendrer d’obligation au titre de la présente.
9.5 Si l’une quelconque des dispositions du contrat devait être tenue pour nulle en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Le cas échéant, les parties s’engagent à substituer à ladite disposition une disposition valide et conforme à l’esprit et à l’économie du présent contrat.
Fait à Quincié en Beaujolais, le [current-date:long]