Mentions légales
Site orthomalin.com — version 1.0, entrée en vigueur le 15/09/2026
1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse orthomalin.com (ci-après le « Site ») est édité par :
| Dénomination sociale | IDEES CLICS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 8 000 euros |
| Siège social | 203 route d’Uchaux, 84500 Bollène, France |
| Immatriculation | RCS d’Avignon, numéro 479 991 093 |
| TVA intracommunautaire | FR46479991093 |
| Courrier électronique | support[at]orthomalin.com |
Ces informations sont mises à la disposition du public en application du I de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction en vigueur depuis le 23 mai 2024 (texte sur Légifrance), et de l’article 19 de la même loi (texte sur Légifrance), qui impose à l’exploitant d’un site de commerce électronique d’en assurer un accès facile, direct et permanent.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Madame Marie-Aude Bourson, présidente de la société IDEES CLICS.
Toute demande d’exercice du droit de réponse prévu au III de l’article 1-1 de la loi du 21 juin 2004 précitée doit lui être adressée, dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message concerné, à l’adresse du siège social ou à l’adresse électronique indiquées ci-dessus.
3. Hébergement du site
L’hébergement du Site est assuré par :
| Dénomination sociale | OVH SAS |
|---|---|
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07 |
| Site internet | www.ovhcloud.com |
Les serveurs hébergeant le Site sont situés en France.
4. Stockage de données par des tiers
En application du 5° du I de l’article 1-1 de la loi du 21 juin 2004, sont identifiées ci-après les personnes qui assurent le stockage de données traitées dans le cadre de l’édition du Site, en dehors du fournisseur de services d’hébergement mentionné à l’article 3 :
| Prestataire | Rôle | Coordonnées |
|---|---|---|
| Cloudflare | Protection et distribution de contenu | CLOUDFLARE FRANCE SAS 6 place de la Madeleine, 75008 Paris |
| Stripe | Traitement des paiements | Stripe France 10 Boulevard Haussmann75009 Paris, France |
| Moosend | Envoi des communications par courrier électronique | Moosend 5 New Street Square London, EC4A 3TW United Kingdom |
| OVH CLOUD | Hébergement des données du module de suivi patients | OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, |
5. Objet du service
Le Site propose, à titre onéreux, des ressources pédagogiques téléchargeables et des activités en ligne destinées aux orthophonistes, aux étudiants en orthophonie, aux établissements et aux particuliers, ainsi qu’un module de suivi permettant aux professionnels de proposer des activités à leurs patients au moyen d’identifiants pseudonymisés.
La société IDEES CLICS n’exerce aucune profession de santé réglementée et ne délivre aucun acte de soin. Les ressources diffusées sur le Site sont des outils mis à la disposition de professionnels, qui en conservent l’entière responsabilité d’usage dans le cadre de leur propre exercice.
6. Contact et réclamations
Toute question ou réclamation relative au Site ou aux services peut être adressée :
- par courrier électronique à support[at]orthomalin.com ;
- par voie postale à IDEES CLICS, service réclamations, 203 route d’Uchaux, 84500 Bollène, France.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du code de la consommation relatives au règlement extrajudiciaire des litiges, le client consommateur qui n’a pas obtenu satisfaction après avoir adressé une réclamation écrite à l’éditeur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation ci-après désigné :
CIMA — 32 quai Perrache, 69002 Lyon, France — cima-lyon@orange.fr — www.cima-mediation.com
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site et les ressources qui y sont diffusées sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les conditions dans lesquelles ces éléments peuvent être utilisés, reproduits ou communiqués sont définies par les conditions générales d’utilisation et par les conditions générales de vente, auxquelles il est renvoyé. Aucune licence n’est concédée par les présentes mentions légales.
9. Données personnelles et traceurs
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’éditeur sont décrits dans la politique de protection des données personnelles. Les traceurs déposés sur le terminal de l’utilisateur sont décrits dans la politique relative aux cookies. Les traitements effectués pour le compte d’un client professionnel dans le cadre du module de suivi patients relèvent du contrat de sous-traitance conclu avec ce client.
10. Documents liés
Les présentes mentions légales sont complétées par les documents suivants, accessibles depuis toutes les pages du Site : conditions générales de vente ; conditions générales d’utilisation ; politique de protection des données personnelles ; politique relative aux cookies ; contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679, pour les clients professionnels utilisant le module de suivi patients.
Historique des versions
| Version | Date | Objet |
|---|---|---|
| 1.0 | 15/09/2026 | Première version conforme à l’article 1-1 de la loi du 21 juin 2004 dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024. |