Nouveau Carnet de Santé de l'enfant - Janvier 2006
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L’arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé et l’arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l'enfant sont parus au Journal officiel du 13 décembre 2005.
Ce nouveau carnet entre en vigueur en janvier 2006.
Date de publication (dans la source mentionnée): Lundi, 19. Décembre 2005