Notre profession est en danger - Mobilisez-vous !

Depuis le mois de juillet 2008 notre profession connaît un certain nombre de difficultés et remises en cause dont voici brièvement le détail :

1- Modification par décret de notre avantage social vieillesse conventionnel (ASV) qui aurait les conséquences suivantes :
Cotisations multipliées par 3.
• Diminution de l’ASV de 40% qui entraine une diminution globale du montant des pensions de 10%.

Différents documents dont un communiqué commun signé par les syndicats d'autres professions touchées par cette mesure, ainsi que courriers à adresser à vos parlementaires sont disponibles sur le site de la FNO.

2-Réforme LMD des études d'orthophonie :
Il est question dans un rapport du 7 octobre 2008 de proposer au mieux un niveau licence avec remise en cause des 4 ans d'études actuels.

Différents documents dont un communiqué de la FNO et du CNPS sont disponibles au téléchargement sur le site de la FNO.

3-La rémunération des maîtres de stage :
La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a instauré le principe de la gratification des étudiants effectuant un stage de plus de trois mois en entreprise.
Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 20082 a permis l’application de cette loi et donc l’obligation pour
toutes les entreprises de verser une gratification à des stagiaires de plus de trois mois.

Les orthophonistes étant considérés comme des entreprises (nous disposons d'un numéro SIRET) devront rémunérer leurs stagiaires sur la base de 398,13 € pour 35 heures par semaine lorsque le stage excède trois mois.

Les orthophonistes recevant des stagiaires, ne perçoivent pas d'indemnisation particulière, les stagiaires ne peuvent effecteur leur stage qu'en la présente du maître de stage, ils ne peuvent assurer de rééducation, il ne n'exercent dont pas d'activité "productive" permettant la rémunération des maîtres de stages.
Face à cette situation la FNO appelle à une grève des stages à partir du 24 octobre 2008.

Tous les documents et textes explicatifs sont disponibles sur le site de la FNO.

4- PLFSS2009 (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009)
L’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit une modification du code de la sécurité sociale, en particulier du premier alinéa de l’article L. 162-1-7 complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il s’agit d’actes réalisés en série, ces conditions de prescription peuvent préciser le nombre d’actes au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire en application de l’article L. 315-2 pour poursuivre à titre exceptionnel la prise en charge, sur le fondement d’un référentiel approuvé par la Haute Autorité de santé sur proposition de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie ».

Cet article remet en cause le bilan Orthophonique lui-même dans la mesure où le médecin réalisera une prescription quantitative et qualitative avant même que ce bilan soit réalisé. Cela constitue une régression majeure dans le processus ,entamé depuis des années, dans la reconnaissance de nos compétences.

La FNO propose un amendement à cet article et vous invite à participer massivement à l'envoi de courriers à vos parlementaires.

VOUS ETES CONCERNES !

LES DIFFICULTES QUE CONNAIT NOTRE PROFESSION TANT AU NIVEAU DE LA FORMATION INITIALE (réforme LMD et rémunération des stagiaires), LA RETRAITE (ASV) ET LE MAINTIEN DE LA RECONNAISSANCE DE NOS COMPETENCES ( PLFSS2009) NECESSITENT L'INVESTISSEMENT ET LA PARTICIPATION DE TOUS !

MOBILISEZ-VOUS ET PARTICIPEZ MASSIVEMENT AUX ACTIONS PRECONISEES !!!