Scolarisation des enfants handicapés : recommandations de la HALDE (23 février 2009)
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4 ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, qu’en est-il de la scolarisation effective des enfants handicapés en milieu ordinaire ? La HALDE adresse des recommandations afin de rétablir une égalité d’accès à la scolarisation.
Ces recommandations font suite aux résultats d’un sondage-bilan CSA/Oxalis, publié par la HALDE en décembre 2008, auprès de directeurs d’écoles maternelle et primaire, d’élus et de parents d’élèves handicapés, et aux travaux d’un groupe de travail composé d’acteurs institutionnels et associatifs.
La HALDE vient de transmettre ces recommandations au gouvernement, à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et aux associations concernées.
Source : Site de la HALDE
NDLR : Pour consulter les délibérations rendez-vous sur le site de la HALDE