HAS - Note de cadrage de recommandations de bonne pratique : "Repérage et signalement des violences sexuelles intrafamiliales chez l’enfant"

Cette note de cadrage présente le projet de recommandations de bonne pratique (RBP) sur le thème « Repérage et signalement des violences sexuelles intrafamiliales chez l’enfant », qui est en cours de réalisation par la HAS (service des bonnes pratiques professionnelles).

Les recommandations prévues auront donc pour objectifs de :

* favoriser un repérage précoce des violences sexuelles intrafamiliales, car plus la prise en charge des victimes est rapide à toutes les étapes, plus elle est efficace,
* rappeler le contexte réglementaire, parfois mal connu des professionnels et qui peut être source de retard dans le signalement,
* fomer et informer les professionnels sur ce sujet parfois encore considéré comme tabou et favoriser les échanges interdisciplinaires.

Les recommandations viseront à aider les professionnels de santé à détecter et à instaurer la prise en charge en cas de suspicion de violence sexuelle intrafamiliale chez un enfant. Elles ne développeront ni les éléments diagnostiques pour confirmer ou infirmer la maltraitance sexuelle, ni les modalités de prise en charge en cas de confirmation diagnostique.

Résumé
Les violences sexuelles chez l’enfant, au-delà du drame de société, constituent un important problème de santé publique si l'on prend en compte la fréquence des souffrances et des conséquences médico-psychologiques, psychiatriques et sociales pour les victimes à court, moyen et long terme.
Les maltraitances sexuelles incitent les professionnels de santé à un décloisonnement de leurs pratiques puisque s'impose un travail en partenariat et en réseau avec l'école, les services socio-éducatifs, les associations, mais aussi la justice et la police. Particulièrement, les violences sexuelles intrafamiliales ou domestiques doivent être pour les acteurs de santé une préoccupation centrale, dans la mesure où elles sont encore plus cachées et touchent les personnes les plus fragilisées.
Les recommandations porteront sur le seul repérage des violences sexuelles intrafamiliales chez l’enfant. Ce repérage peut porter sur une situation récente et toujours présente ou sur une situation plus ancienne, voire parfois terminée au moment du repérage. Toutes ces situations entrainent des traumatismes importants chez l’enfant qu’il est nécessaire d’identifier même à distance. Cependant l’expression de ces traumatismes et les modalités de repérage pouvant être différentes entre l’adulte et l’enfant, ces recommandations ne concerneront que le repérage chez l’enfant.
Les autres maltraitances ou agressions sexuelles en dehors du cadre familial seront exclues.

Source : HAS