Le CNPS appelle au renforcement du contrat conventionnel et au respect du cadre légal
- 113 lectures
Le CNPS appelle au renforcement du contrat conventionnel et au respect du cadre légal pour les négociations
Le CNPS, première organisation intersyndicale des libéraux de santé, rappelle son attachement aux conventions nationales et au respect des syndicats représentatifs seuls habilités à engager les professions.
Le CNPS appelle au renforcement du contrat conventionnel qui passe par le respect des engagements et échéances conventionnelles, le maintien d’une contractualisation nationale et collective, la nécessité d’une absolue cohérence entre les actions locales des URPS et
les conventions, la préservation du pacte conventionnel reposant sur la participation par les caisses aux charges sociales des libéraux de santé, en particulier pour l’ASV en contrepartie de l’application des tarifs opposables.(...)
Source : CNPS (extrait)
