Le mardi 5 novembre, les sénateurs  ont rejeté l'ensemble du projet de loi.

Selon la procédure en vigueur, le texte  a donc été soumis à la commission paritaire mixte composée de députés et de sénateurs et aucun consensus n’a pu être  trouvé.

Le projet de loi sera donc  réexaminé à l’Assemblée Nationale à partir du 19 novembre.

La poursuite de nos actions et de nos demandes de retrait de l'article 32 est donc plus que jamais nécessaire...
 

La FNO a adressé un courrier argumenté destiné aux députés qui ont envoyé à la FNO une réponse expliquant le bien-fondé de l'article 32, ainsi qu’une lettre de remerciements  à  l'attention des députés qui ont soutenu notre action en demandant le retrait de l'article 32.

Les syndicats régionaux et départementaux ont conjointement adressé ces mêmes courriers.

Nous comptons sur vous pour soutenir les actions déjà engagées en vous adressant avant le  19 novembre 2013 aux députés que vous aviez déjà sollicités.

Vous trouverez, en pièce jointe, les 2 modèles de courrier à choisir en fonction des types de réponses que vous avez reçues, et à personnaliser en tant qu'expéditeur. Nous vous laissons le soin d'adapter les parties identifiées en rouge, selon que le destinataire du courrier soit un homme ou une femme (attention aux quelques accords contenus dans le courrier et qui figurent en rouge également pour faciliter leur repérage).

Vous trouverez également jointe la liste des députés de notre région afin de vous y référer si d'aventure vous n'aviez pas gardé trace du courrier adressé et de la réponse apportée.

Ces envois peuvent s’effectuer là-encore par voie postale et/ou électronique.

Un nouveau grand merci à tous et toutes pour votre mobilisation !


Anne Dehêtre,
Présidente de la FNO

Marie Anne François,
Chargée de mission retraite

Date de publication (dans la source mentionnée): Lundi, 18. Novembre 2013
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