Politique relative aux cookies et autres traceurs

Site orthomalin.com — SAS IDEES CLICS

Version 1.1 — entrée en vigueur le 15 septembre 2026

Document de travail. L'inventaire ci-dessous a été établi à partir de relevés effectués le 9 septembre 2026 sur dev.orthomalin.com, en navigation privée, avant et après expression du choix. Il doit être contrôlé sur le site de production avant publication, et repris à chaque ajout d'extension ou de service tiers.

1. Objet

La présente politique décrit les traceurs déposés ou lus sur le terminal de l'utilisateur lorsqu'il consulte le site orthomalin.com, leur finalité, leur durée de conservation et les moyens de s'y opposer. Elle complète la politique de protection des données personnelles, à laquelle il est renvoyé pour les traitements mis en œuvre par l'éditeur en dehors des traceurs.

2. Ce qu’est un traceur

Le terme « traceur » désigne toute technologie permettant d'inscrire des informations dans le terminal de l'utilisateur ou d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées : cookies, mais aussi stockage local, pixels et identifiants équivalents. La présente politique les traite indifféremment.

3. Cadre applicable

Le dépôt et la lecture de traceurs supposent que l'utilisateur ait été informé de manière claire et complète de leur finalité et des moyens de s'y opposer, et qu'il ait exprimé son consentement après avoir reçu cette information.

Échappent à cette exigence les seuls traceurs qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, et ceux qui sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur.

Ces règles s'appliquent à tout utilisateur du site, quel que soit son pays de résidence.

Fondement : article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés — https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037813978

4. Traceurs déposés sans consentement

Les traceurs suivants sont nécessaires au fonctionnement du site ou au respect du choix exprimé par l'utilisateur. Ils sont déposés sans consentement préalable.

Nom	Émetteur	Finalité	Durée
__WP_SESS	orthomalin.com	Session de navigation WordPress et maintien de la connexion à l’espace membre	Environ trois jours
cmplz_banner-status, cmplz_consented_services, cmplz_functional, cmplz_statistics, cmplz_marketing, cmplz_preferences, cmplz_policy_id	orthomalin.com	Mémorisation du choix exprimé sur les traceurs et de la version de la présente politique acceptée. Sans eux, le choix devrait être redemandé à chaque page.	Six mois
woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart	orthomalin.com	Contenu du panier d’achat	Le temps de la session
wp_woocommerce_session_*	orthomalin.com	Rattachement du panier et de la commande à la session en cours	Deux jours
__stripe_mid, __stripe_sid	Stripe	Prévention de la fraude au paiement. Déposés lors de l’accès au parcours de commande.	Douze mois pour __stripe_mid ; trente minutes pour __stripe_sid
m	m.stripe.com	Prévention de la fraude au paiement	Environ treize mois

5. Traceurs soumis à consentement

5.1 Mesure d’audience

Nom	Émetteur	Finalité	Durée
_ga	Google Analytics	Distinction des visiteurs et mesure de la fréquentation du site	Treize mois
_ga_FXPCGHPZPD	Google Analytics	Maintien de l’état de la session de mesure	Treize mois

Ces traceurs ne sont déposés qu’après acceptation de la catégorie « Statistiques ». Le refus de cette catégorie empêche leur dépôt.

5.2 Sécurité des formulaires

Nom	Émetteur	Finalité	Durée
__Secure-ENID, AEC, SOCS	Google (service reCAPTCHA)	Distinction entre un utilisateur humain et un traitement automatisé, aux fins de protéger les formulaires du site contre les soumissions abusives	Six mois

Le service reCAPTCHA est fourni par Google et implique une communication de données vers un pays tiers, dans les conditions décrites à l’article 6.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Les traceurs mentionnés aux articles 5.1 et 5.2 sont émis par Google LLC, dont les traitements impliquent une communication de données vers les États-Unis.

Ces transferts sont fondés sur la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, Google LLC étant certifiée à ce titre auprès du département du commerce des États-Unis. Aucune garantie complémentaire n’est requise tant que cette certification demeure active et que la décision d’adéquation reste en vigueur.

Depuis le 2 avril 2026, Google traite les données collectées par le service reCAPTCHA en qualité de sous-traitant, l’éditeur du site étant seul responsable de ce traitement.

7. Comment exprimer et modifier son choix

Lors de la première visite, un bandeau permet d’accepter ou de refuser les traceurs soumis à consentement, catégorie par catégorie. Le refus est aussi simple que l’acceptation et n’a pas d’autre conséquence que l’absence de dépôt des traceurs concernés.

Le choix peut être modifié à tout moment, sans justification, depuis le lien permanent d’accès aux préférences figurant en pied de page du site. La modification prend effet immédiatement pour les dépôts ultérieurs.

Aucun traceur soumis à consentement n’est déposé avant que le choix ne soit exprimé. L’absence de réponse au bandeau vaut refus.

Le paramétrage du navigateur permet également de supprimer ou de bloquer les cookies. Ce moyen agit sur l’ensemble des sites visités et ne se substitue pas au choix exprimé sur le présent site.

8. Durées

Aucun traceur soumis à consentement n’est conservé au-delà de treize mois à compter de son dépôt, et les informations collectées par leur intermédiaire ne sont pas conservées au-delà de vingt-cinq mois. Le choix exprimé sur le bandeau est conservé six mois, à l’issue desquels il est redemandé.

9. Vos droits et vos réclamations

Les droits reconnus sur les données personnelles — accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité — ainsi que leurs modalités d’exercice sont décrits dans la politique de protection des données personnelles. Les demandes sont adressées à support[at]orthomalin.com.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Éditeur

SAS IDEES CLICS, 203 route d’Uchaux, 84500 Bollène, France — support[at]orthomalin.com. Les mentions légales complètes figurent sur la page qui leur est consacrée.

11. Modification de la présente politique

Toute évolution de l’inventaire des traceurs donne lieu à une nouvelle version de la présente politique. Lorsque cette évolution porte sur un traceur soumis à consentement, le choix de l’utilisateur est à nouveau recueilli.

Historique des versions

Version	Date	Objet
1.1	15 septembre 2026	Première version, établie à partir d’un inventaire des traceurs réellement déposés. Retrait des traceurs d’attribution d’origine des commandes, la fonctionnalité ayant été désactivée.