Une décision sans précédent de la justice européenne vient rappeler les erreurs politiques commises en France dans les années 1990. Elle risque fort de renforcer les doutes quant à l’innocuité du vaccin anti-hépatite B alors même que la ministre de la Santé envisage de le rendre obligatoire.

Rien ne permet, rationnellement, de dire que la vaccination contre l’hépatite B peut être à l’origine d’une sclérose en plaques. Rien. Et pourtant la justice de l’Union européenne vient de décider que les personnes estimant être les victimes de ce vaccin pouvaient être indemnisées de ce qu’elles pensent être un préjudice corporel. C’est le dernier épisode en date d’une affaire médico-judiciaire française qui a commencé il y a près d’un quart de siècle. C’est aussi un événement qui vient bouleverser le paysage vaccinal à un moment où le gouvernement s’apprête à rendre obligatoire onze vaccinations pédiatriques –dont celle contre l’hépatite B.

Concrètement la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de décider qu’il n’était pas nécessaire d’établir un lien de causalité pour qu’un vaccin soit tenu pour être responsable de dommages corporels. Il suffit désormais, pour cela, d’apporter à la justice «un faisceau d’indices graves, précis et concordants». Les juges choisissent ainsi de s’affranchir du raisonnement scientifique et de substituer la simple corrélation à la causalité.

«En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants. La proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie, l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux de la personne vaccinée ainsi que l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations peuvent, le cas échéant, constituer des indices suffisants pour établir une telle preuve.»

Comment comprendre? La décision de la CUEJ se fonde sur un dossier français, celui de M. J. W.

L'affaire M. J. W.
M. J. W., résume la Cour, «s’est vu administrer», entre la fin de l’année 1998 et le milieu de l’année 1999, un vaccin contre l’hépatite B produit par la firme Sanofi Pasteur. En août 1999, M. W a commencé à présenter divers troubles ayant conduit, en novembre 2000, au diagnostic de la sclérose en plaques. M. W est décédé en 2011.

Dès 2006, sa famille et lui introduisent une action en justice contre Sanofi Pasteur pour obtenir réparation du préjudice que M. W prétend avoir subi du fait du vaccin.  (...)

Auteur de l'article original: Jean-Yves Nau
Source: Slate.fr
Date de publication (dans la source mentionnée): Lundi, 26. Juin 2017
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